Fiche d'identité :
Date de construction  : avant 1948
Type de bâtiment : Maison individuelle de type F4 composé principalement d'une cuisine, d'une salle de bains avec W-C, de quatre pièces. Cette maison comporte un aménagement interne plus récent (salle de bains et un petit couloir). Les plafonds sont recouverts de dalles de type polystyrène, dans une grande partie du logement. Le système de chauffage et de radiateurs sont récents.
Occupants : Vacant, au jour de la visite.       Visite effectuée le : 10/11/00
Nous avons reçu mission de :

L' Agence OLY Immobilière pour le compte de M. Et Mme DUPONT, propriétaires, afin de procéder à l'établissement de l'état des risques d'accessibilité au plomb conformément au décret n° 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux mesures d'urgence contre le saturnisme prévu à l'article L. 32-5 du code de la santé publique et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en Conseil d'État) et conformément à l'arrêté préfectoral concernant les zones à risques du département dans lequel le bien est situé.

Conclusions :
La présence de revêtements contenant du plomb en concentration supérieur à 1 mg/cm² est détecté et répartis dans l'ensemble du logement. Plus particulièrement pour les peintures des :  boiseries (plinthes, portes, fenêtres, montants et ouvrants de portes et fenêtres, volets);  des murs et cloisons. Un plan est joint au présent rapport.
- REVÊTEMENTS : le relevé des mesures de concentration en plomb indique la présence de plomb dans la cuisine, salle à manger (SAM), salon, les deux chambres (CHAMBRE1 & CHAMBRE2) et dans la salle de bains (DOUCHEWC), ces mesures sont positives. Dépassement du seuil fixé à 1 mg / cm². Le relevé détaillé des analyses par fluorescence X est joint au présent rapport.
- CONDUITES : le contrôle visuel de l'ensemble des canalisations, accessibles, n'a pas révélé la présence de conduite en plomb.
- ÉTAT DE CONSERVATION : les revêtements d'éléments unitaires contenant du plomb sont dégradés, notamment pour les volets, les montants et ouvrants des portes et fenêtres et pour certains murs et cloisons l'accessibilité aux peintures contenant du plomb présente un danger pour la santé et l'environnement. Il semble nécessaire de supprimer l'accessibilité au plomb (revêtements et conduites).
En cas de travaux il conviendra d'informer les entreprises intervenantes qui doivent  notamment respecter :
- La réglementation (décret 88-120 du 1er février 1988 modifié par les décrets 95-608 et 96-364) relatif à la protection collective et individuelle des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composants.
- De prendre les dispositions afin de protéger l'environnement (émissions de poussières, gestion des déchets).